L’un des besoins fondamentaux de l’Homme est le logement. Avoir une surface de chambre normal ou adéquat est important que ce soit pour le confort ou la sérénité. Malheureusement il existe des logements qui ne répondent pas forcément à la surface de chambre nécessaire, mais qui sont sur le marché de la location. Dans cet article vous lirez les règles à suivre pour une location d’une chambre de surface moindre.
Plan de l'article
Le volume total doit dépasser 20m3
Avant de pouvoir louer une chambre de moins de 9m2, le volume doit dépasser 20m3.Si par exemple la chambre est de 8m2 et pour hauteur du plafond vous avez 2m90, le volume total que vous obtiendrez dépassera 23m3. Avec ce résultat, il est possible de louer cette chambre de moins de 9m2.
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Egalement, vous pouvez louer votre chambre de moins de 9m2 comme étant une location saisonnière et/ou le louer peut-être comme une sorte de résidence secondaire. Mais à ce niveau, la condition de superficie minimale n’est pas forcément respectée. Sans oublier qu’il vous faut prendre connaissance des différentes règles propres à chaque ville.
Aussi, il est possible de louer une surface inférieure à 9m2 dans d’autres contextes comme par exemple dans le cas d’une salle de stockage et/ou comme étant un bureau. C’est dans ces cas de figure bien précis que vous pouvez procédez à la location d’une chambre de moins de 9m2
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Suivre le Décret 2002
Avant de louer une petite pièce, plusieurs règles doivent être prises en compte. L’une d’elle stipule que non seulement la chambre doit avoir au minimum une superficie de 9m2, mais aussi un plafond d’au moins 2m20. C’est-à-dire qu’elle doit avoir obligatoirement un plafond d’une hauteur minimum de2m20. Le critère de décence n’est pas négligeable. En réalité, c’est le décret 2002–120 du 30 janvier 2002 qui est à l’origine de toutes les règles à respecter pour louer une chambre de 9m2.
Mais attention. Il ne serait pas possible de louer une chambre dont la superficie est encore au plus basse ou plutôt tellement moindre que la surface de 9m2. Car de façon générale, une chambre de moins de 9m2 n’est pas réellement considérée comme une chambre en bonne et due forme.
Se référer au règlement ministériel
Pour procéder à une quelconque location de ce genre, vous devez vous référer aux lois parlant de location. Car, votre location pourrait être considérée comme illégale dans certains cas. Vous devrez vous référer par exemple au règlement ministériel sur la santé. Celui-ci est à même de vous donnez les directives ou les dispositions nécessaire à prendre dans le cadre de la location d’une superficie de chambre de moins de 9m2.