Comment fonctionne le 1 % logement ?

Créé en 1943, le 1 % logement représente un dispositif d’aide au logement pour favoriser l’emploi. Encore appelé 1 % patronal, il est une contribution versée, par certaines sociétés, à Action Logement, qui se charge en retour d’attribuer certains prêts immobiliers. Mais comment marche en réalité cette aide ? Découvrez dans cet article, quelques détails sur le fonctionnement de 1 % logement.

Qui se charge de la collecte de 1 % logement ?

Avant leur suppression en 2017, les CIL (Comités Interprofessionnels du Logement) se chargeaient de collecter la PEEC (Participation des Employeurs à l’Effort de Construction). Les contributions étaient par la suite utilisées pour l’accompagnement des millions de salariés. Cela permet notamment d’alléger leur accès au logement.

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Suite à la réorganisation des CIL, Action Logement a été créée. Ainsi, la collecte et la distribution des crédits et des subventions sont dorénavant sous la charge de cette organisation. Elle joue d’ailleurs son rôle en tant qu’entité unique.

1 % logement : pour quel objectif ?

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Le 1 % logement est un sacré coup de pouce aux salariés des entreprises. En effet, il permet d’aider les employés des sociétés ayant apporté leur PEEC à se loger. Les montants collectés leur aident à construire des appartements, rendre plus facile l’accès des employés à la location ou à l’acquisition. Mais pas seulement. Ces sommes permettent aussi de concrétiser les projets de rénovation des salariés ou leurs travaux, en tant que locataires ou propriétaires.

1 % logement : qui peut en bénéficier ?

Le 1 % logement touche un grand nombre de public. Il s’agit notamment de :

  •       Les employés des sociétés du secteur privé de plus de 10 salariés ;
  •       Les employés des sociétés du secteur agricole de plus de 50 salariés ;
  •       Les retraités, auparavant salariés du secteur privé ;
  •       Les jeunes ayant moins de 30 ans ;
  •       Les primo-accédants ;
  •       Les chômeurs ;
  •       Les étudiants ayant des bourses d’État ;
  •       Les personnes avec un handicap ;
  •       Les propriétaires ;
  •       Les bailleurs et les locataires.

1 % logement : quel montant et pour quelle durée ?

Le montant maximal du 1 % logement se trouve entre 3 000 euros et 3 500 euros. Néanmoins, cette somme varie en fonction de la situation géographique de la nouvelle résidence de l’emprunteur. Avec un taux d’intérêt nominal de 1 %, le prêt a une durée maximale de 36 mois. Par ailleurs, la demande doit être envoyée au maximum pendant les 6 mois qui suivent le changement de résidence.

En résumé, le 1 % logement est une participation versée à Action Logement par certaines sociétés. Il a pour objectif de faciliter les démarches des salariés qui désirent déménager pour des raisons professionnelles.

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