Quel délai compter entre l’offre de prêt et la signature d’un acte définitif ?

Le prêt dans une institution financière est la procédure qui permet à cette dernière de financer le projet d’un client. Cette dernière se fait suivant des étapes qui respectent un délai. Quelle est la durée de l’offre jusqu’à la signature de l’acte définitif ? Découvrez la réponse ici.

Les délais à prévoir à partir de l’offre de prêt

Le processus d’obtention d’un crédit commence à partir de l’acceptation de l’offre et s’achève à la signature de l’acte définitif. Tout ce processus implique la responsabilité de la banque et du client. Néanmoins, les deux parties doivent jouer leurs rôles afin de réaliser toute la procédure en moins de 4 mois. Le délai à compter est alors de 120 jours pour satisfaire toutes les obligations et virer les fonds au client.

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Ce délai est évalué en tenant compte des différentes étapes du processus. En premier, lorsque vous recevez l’offre de prêt, vous avez 10 jours minimum pour donner votre accord. La banque quant à elle délivre une offre de prêt valable pour 30 jours. Passé ce délai, vous ne pouvez plus consentir à l’offre de prêt. Vous êtes contraint de reconstituer un autre dossier et de l’introduire à nouveau. Dès que vous signez le contrat, vous pouvez le retourner à votre banque.

Les autres délais du processus

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Lorsque la banque réceptionnera votre réponse, elle dispose de 15 jours en moyenne pour établir votre contrat de prêt. Ce document sera un récapitulatif de toutes les informations relatives au crédit. Vous y verrez le montant, la durée du prêt, le taux et plusieurs autres informations. Ce contrat vous sera envoyé en deux copies dont l’une sera expédiée au notaire.

Par ailleurs, le notaire doit recevoir et signer le contrat de prêt au plus 4 mois après réception de l’offre d’emploi. Vous devez alors faire pression sur la banque afin d’envoyer le contrat de prêt à temps à votre notaire. Si sa signature ne se fait pas dans le délai, cela portera vice à la procédure. Dès que le notaire signe votre contrat de prêt, vous le retourner à la banque pour qu’elle vire les fonds sur votre compte.

Quelques astuces pour rester dans le délai

Le respect des délais dans le processus bancaire est un élément important. Vous pouvez faire usage de certaines méthodes pour assurer la réception du crédit en moins de 30 jours. Plusieurs banques permettent à leurs clients d’accélérer le processus. Ainsi, lorsque vous recevez l’offre de prêt, demandez à votre banquier si vous pouvez le signer automatiquement. Sinon, patientez 5 à 10 jours pour apposer votre signature puis retourner le courrier le même jour.

Lorsque vous retourner l’offre signé à la banque, mettez la pression au banquier afin qu’il puisse traiter votre contrat de prêt le plus tôt. Généralement, ces professionnels le font en moins d’une semaine. Dès réception, transférez au notaire le contrat et donnez-lui 5 jours pour signer.

Les conséquences d’un dépassement de délai pour la signature d’un acte définitif

Le non-respect des délais dans le processus de souscription d’un crédit immobilier peut avoir des conséquences désastreuses pour l’emprunteur. Cela peut entraîner la perte du bien convoité car en général, les vendeurs n’acceptent pas un report de signature sans compensation financière. Il peut y avoir des frais supplémentaires qui s’ajoutent à la facture tels que les intérêts intercalaires ou encore les pénalités de retard.

En cas de dépassement important du délai contractuel, l’emprunteur aura aussi à subir une remise en cause du taux effectif global et une révision complète des clauses prévues dans son contrat initial. Dans certains cas extrêmes, la banque se réserve même le droit d’annuler purement et simplement l’accord conclu avec son client.

Pour éviter ce genre de situation difficile à vivre pour toutes les parties prenantes concernées • emprunteur comme prêteur -, il est recommandé aux candidats au crédit immobilier de se conformer scrupuleusement aux règles édictées par leur banque ainsi qu’à celles dictées par le notaire chargé de finaliser cet accord crucial. Cela permettra non seulement d’éviter toute mauvaise surprise mais aussi garantira une certaine tranquillité d’esprit pendant tout le processus jusqu’à la signature finale.

Comment négocier un délai supplémentaire avec la banque ?

Si malgré tous les efforts déployés pour rester dans le délai accordé par la banque, on se retrouve confronté à un imprévu qui risque de compromettre l’accord conclu, vous devez savoir comment négocier un report du délai avec sa banque.

Il faut contacter son conseiller en prêt immobilier. Il faut lui expliquer clairement les raisons qui motivent cette demande ainsi que la durée supplémentaire sollicitée. Cette information doit être communiquée avec courtoisie et professionnalisme afin de ne pas braquer son interlocuteur et créer une atmosphère propice à la discussion.

Il est nécessaire de présenter des arguments valables et pertinents qui justifient cette requête tels qu’un retard dans l’obtention des documents nécessaires ou encore une modification substantielle du projet immobilier initial.

Dans certains cas, il peut être utile de faire appel à un courtier spécialisé ou tout autre professionnel qualifié afin d’appuyer sa demande auprès de la banque. Ce dernier aura pour mission d’aider l’emprunteur à trouver des solutions alternatives permettant potentiellement d’éviter tout report non souhaité.

Si toutes ces mesures s’avèrent infructueuses et que le dépassement du délai contractuel devient inéluctable, il faudra alors accepter les conséquences financières éventuelles (frais supplémentaires…) mais aussi envisager toute possibilité révisant partiellement ou totalement l’accord conclu initialement. Des arbitrages sont parfois nécessaires pour éviter une situation problématique pour toutes les parties concernées.

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