Quels sont les documents à avoir pour être garant ?

Souhaitez-vous connaître les documents qu’il faut avoir pour être garant ? En effet, la location est considérée comme un risque financier. De ce fait, le propriétaire exige un garant vers lequel il sera en mesure de se tourner lorsque le locataire sera dans l’incapacité de payer. En tout état de cause, si vous désirez être garant, vous devez justifier votre solvabilité en fournissant des pièces et documents précis. Plus de précisions ici.

Documents et pièces à fournir par le garant

La loi encadre la liste des justificatifs à fournir lorsque vous voulez vous porter garant dans le cadre d’une location. Alors, aucun propriétaire ne peut vous demander plus que cela.

A lire également : Quelle surface minimum pour une chambre ?

La pièce d’identité

La pièce d’identité est la première chose à montrer lorsque vous voulez être garant. Dans ce cas, le type de pièce d’identité dépend du garant.

A lire en complément : Comment louer une chambre de moins de 9m2 ?

Si ce dernier est une personne physique, alors, il devra fournir sa carte d’identité nationale ou son passeport ou son permis de conduire. Il faut juste avoir l’une de ces pièces. Aucun propriétaire ne vous demandera de fournir toutes les pièces.

Si le garant est une personne morale, son identité sera justifiée par l’extrait de Kbis qui date d’au moins trois mois. Il est aussi possible de montrer les statuts de la société. Dans le cas où le Kbis ne serait pas disponible, il faudra donner un document qui atteste de l’existence légale.

L’attestation de domicile

À ce niveau, le garant est en mesure de donner l’un des documents ci-dessous :

  • une facture de gaz, d’eau ou d’électricité ;
  • la quittance du dernier paiement de loyer ;
  • le dernier avis fiscal.

À défaut de l’une des pièces citées, il devra fournir son contrat d’assurance habitation.

La preuve de votre activité professionnelle

Le garant doit être également en mesure de prouver sa situation professionnelle. Cela dit, il devra montrer soit une attestation signée, soit un contrat de travail.

Lorsque le garant est une société commerciale, il faudra le registre de commerce qui date d’au moins trois mois. Pour tout autre type d’activité, le garant doit donner une pièce récente qui justifie son activité.

La preuve de votre solvabilité : le justificatif de revenu

Pour justifier votre solvabilité, en tant que garant, vous devez montrer votre avis d’imposition, vos récentes fiches de paie. À défaut de ces documents, il faut présenter votre carnet de pension, d’allocation et de rente viagère.

L’acte de cautionnement

Dans le cadre de la formalisation de l’engagement, le garant fait la rédaction d’un document souvent manuscrit. Ce document est appelé l’acte de cautionnement. Par cet acte, le garant prend l’engagement de payer les dettes en cas d’insolvabilité du locataire.

ARTICLES LIÉS