Le Prêt Social Location Accession a été mis en place afin de venir en aide aux familles ne disposant pas des moyens de s’offrir un logement. Afin d’y accéder, il est nécessaire de remplir certaines conditions et de quoi il s’agit. Dans cet article, nous vous informons sur le mode de fonctionnement du PSLA.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le PSLA ?
Le PSLA offre la possibilité aux ménages même les plus précaires de s’approprier un logement après l’avoir loué durant une période. Ce système s’apparente au leasing, qui est employé avec les véhicules par exemple. Il s’agit alors dans notre cas de payer le loyer durant une certaine période avec la possibilité d’acquérir le bien à l’avenir. Le PSLA se déroule en deux phases que sont la location puis l’accession.
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La location
Dans cette phase, vous avez d’un côté l’occupant (le locataire) qui paye son loyer mensuel au bailleur qui demeure propriétaire du bien. Tous les mois, le loyer versé sera retranché sur le prix du bien si le locataire décide de l’acquérir. En plus du loyer, il faudra également payer mensuellement les charges courantes et une indemnité d’occupation. Durant la phase locative, le locataire pourra faire le vœu d’acquérir le bien au bailleur, ou lui notifier l’annulation de l’acquisition du logement. Dans ce dernier cas, le locataire pourra conserver son statut si le bailleur l’y autorise.
L’accession
Cette phase se déclenche lorsque le locataire décide d’informer son bailleur de mettre fin à son PSLA et d’acquérir le logement qu’il occupe. Pour connaître le prix d’achat du bien, l’acquéreur n’aura qu’à consulter le contrat signé au départ entre lui et le bailleur. Précisons que pour chaque année de location, 1 % est déduit du prix du logement. Par ailleurs, le total d’indemnités mensuelles versées sera aussi soustrait du prix d’achat final.
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Au cas où le locataire voudrait simplement jouir de son PSLA sans acquérir le bien, il doit tout simplement informer son bailleur, afin que tous les deux trouvent un terrain d’entente quant à la continuité de leur engagement.
Les conditions pour bénéficier du PSLA ?
Pour commencer, seuls les logements neufs ou en construction sont éligibles au PSLA. De plus, le logement concerné devra faire office de résidence principale de l’emprunteur. Ce dernier devra l’occuper pendant au moins 8 mois au cours de l’année.
Le propriétaire devra être de nationalité française ou avoir une carte de séjour s’il est étranger. L’autre condition est le plafond de ressources, car le PSLA est a priori une aide sociale. En effet, ces plafonds sont fixés selon la composition du foyer et l’emplacement du bien à acquérir.
Enfin, le ménage souhaitant bénéficier de ce prêt doit fournir toutes les garanties de solvabilité.