Le Prêt Social Location Accession a été mis en place afin de venir en aide aux familles ne disposant pas des moyens de s’offrir un logement. Afin d’y accéder, il est nécessaire de remplir certaines conditions et de quoi il s’agit. Dans cet article, nous vous informons sur le mode de fonctionnement du PSLA.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le PSLA ?
Le PSLA offre la possibilité aux ménages même les plus précaires de s’approprier un logement après l’avoir loué durant une période. Ce système s’apparente au leasing, qui est employé avec les véhicules par exemple. Il s’agit alors dans notre cas de payer le loyer durant une certaine période avec la possibilité d’acquérir le bien à l’avenir. Le PSLA se déroule en deux phases que sont la location puis l’accession.
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La location
Dans cette phase, vous avez d’un côté l’occupant (le locataire) qui paye son loyer mensuel au bailleur qui demeure propriétaire du bien. Tous les mois, le loyer versé sera retranché sur le prix du bien si le locataire décide de l’acquérir. En plus du loyer, il faudra également payer mensuellement les charges courantes et une indemnité d’occupation. Durant la phase locative, le locataire pourra faire le vœu d’acquérir le bien au bailleur, ou lui notifier l’annulation de l’acquisition du logement. Dans ce dernier cas, le locataire pourra conserver son statut si le bailleur l’y autorise.
L’accession
Cette phase se déclenche lorsque le locataire décide d’informer son bailleur de mettre fin à son PSLA et d’acquérir le logement qu’il occupe. Pour connaître le prix d’achat du bien, l’acquéreur n’aura qu’à consulter le contrat signé au départ entre lui et le bailleur. Précisons que pour chaque année de location, 1 % est déduit du prix du logement. Par ailleurs, le total d’indemnités mensuelles versées sera aussi soustrait du prix d’achat final.
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Au cas où le locataire voudrait simplement jouir de son PSLA sans acquérir le bien, il doit tout simplement informer son bailleur, afin que tous les deux trouvent un terrain d’entente quant à la continuité de leur engagement.
Les conditions pour bénéficier du PSLA ?
Pour commencer, seuls les logements neufs ou en construction sont éligibles au PSLA. De plus, le logement concerné devra faire office de résidence principale de l’emprunteur. Ce dernier devra l’occuper pendant au moins 8 mois au cours de l’année.
Le propriétaire devra être de nationalité française ou avoir une carte de séjour s’il est étranger. L’autre condition est le plafond de ressources, car le PSLA est a priori une aide sociale. En effet, ces plafonds sont fixés selon la composition du foyer et l’emplacement du bien à acquérir.
Enfin, le ménage souhaitant bénéficier de ce prêt doit fournir toutes les garanties de solvabilité.
Les avantages du PSLA pour les acquéreurs
Le PSLA permet d’acquérir un logement neuf ou en construction à des conditions avantageuses. Les avantages du prêt sont nombreux pour les acquéreurs.
Tout d’abord, le premier avantage est la subvention. Le montant de cette dernière varie selon la zone géographique et la composition du foyer. Elle peut représenter jusqu’à 40 % du prix total du bien immobilier. Cette subvention constitue une aide précieuse pour l’acquisition immobilière.
Le PSLA offre aussi une exonération de taxe foncière pendant quinze ans, ce qui allège considérablement le budget lié à l’achat immobilier.
Il faut souligner que le PSLA permet aux ménages modestes de bénéficier d’un taux réduit sur leur prêt principal (environ 1 %). Ce dernier est calculé sur la durée totale (15 ou 20 ans) sans dépasser un certain plafond fixé par l’État chaque année. Si vous avez recours au PTZ en complément, il est possible, sous certaines conditions, d’obtenir une prise en charge des intérêts intercalaires, c’est-à-dire les intérêts périodiques dus entre le moment où vous signez votre contrat de réservation et celui où votre emprunt commence à courir.
Grâce au PSLA, l’accès à la propriété devient beaucoup plus facile pour les ménages aux revenus modestes, notamment avec cette subvention importante, mais aussi grâce à son taux réduit ainsi que son exonération fiscale temporaire. Il faut bien s’informer sur les conditions et modalités à respecter avant d’envisager une telle acquisition immobilière.
Les étapes à suivre pour obtenir un logement en PSLA
Le PSLA est un dispositif avantageux pour accéder à la propriété, mais pensez à bien connaître les étapes à suivre pour obtenir un logement en PSLA. Voici les principales démarches à effectuer :
La première étape consiste à chercher un programme immobilier éligible. Il faut prendre contact avec l’un des promoteurs immobiliers agréés ou se renseigner auprès d’une agence immobilière ou encore sur le site du gouvernement.
Une fois que vous avez trouvé votre futur bien, vous devez signer une promesse de vente, qui spécifie notamment le prix total du bien ainsi que la subvention accordée par l’État.
Vous devez souscrire le prêt principal et solliciter si besoin un Prêt à Taux Zéro (PTZ). Lors de cette étape, il peut être utile de faire appel aux services d’un courtier en crédit immobilier pour trouver les meilleures offres possibles.
Après avoir obtenu tous les financements nécessaires, il faudra souscrire une assurance habitation, obligatoire dès l’entrée dans les lieux. La signature définitive aura lieu chez le notaire au moment où toutes ces formalités sont accomplies.
Pensez à bien rester vigilant quant aux délais impartis car chaque opération doit respecter certaines dates impliquant directement la validité du contrat et donc son aboutissement final.
Le processus d’acquisition d’un logement neuf en PSLA comporte plusieurs étapes. Pensez à bien vous informer et à suivre les démarches à la lettre pour éviter tout risque ou désagrément éventuels, mais une fois achevé, il permet l’accès à la propriété dans des conditions très avantageuses.