Comment enregistrer un prêt ?

En tant qu’entreprise, vous avez la possibilité d’effectuer des prêts à vos employées. Cependant, savez-vous comment procéder ? Quel est le processus à suivre pour traiter les prêts octroyés au personnel ? Voulez-vous en savoir plus ? Découvrez la procédure à mettre en place pour comptabiliser un prêt d’argent.

Quelles sont les règles qui régissent l’octroi d’un prêt à un salarié ?

Comme précisé au début de cet article, toute entreprise a la possibilité de faire des prêts. Néanmoins, ce prêt doit être justifié, preuve à l’appui. Il doit relever d’une pratique exceptionnelle et le contrat justifiant ce prêt doit être : transcrit.

A lire aussi : Quel prêt pour SCPI ?

Lorsque le prêt est au-dessus de 1500 € avec un taux 0, il est nécessaire de rédiger une convention. De même, lorsqu’il est consenti à un taux au-dessus de celui permis par la loi, vous devez le transcrire. Dans l’un ou l’autre des cas, il est bon de toujours rédiger un contrat qui prouve l’octroi du prêt.

Mentions sur le contrat

Le contrat d’un prêt doit nécessairement faire apparaitre certaines mentions. Il s’agit:

A découvrir également : Comment contrôler un tableau électrique ?

  • Du taux d’intérêt consenti par les deux partis
  • Du montant précis du prêt en chiffre et en lettre
  • Du mode de payement suivi des dates précises du remboursement
  • De ce qui adviendra du prêt au cas où le contrat de l’employé serait rompu.

Par ailleurs, il est : fortement interdit de soutirer la somme prêtée par le salarié sur son revenu net. Cependant, il doit la notifier sur un imprimé spécial (2062) lorsqu’il s’agit d’une somme au-dessus ou égal à 760 €.

Contracter plusieurs prêts

Néanmoins, si le salarié a effectué plusieurs prêts dont, la somme totale dépasse les 760 €, il n’est plus dû. Dans ce cas précis, il revient à l’employeur de faire la déclaration en question.

D’un autre côté, le salarié peut être : libéré de toute charge sociale lorsqu’il s’agit d’un prêt entièrement à payer. Il peut être déchargé dans le cas où il suit rigoureusement certaines règles.

Enfin, le prêt doit respecter certaines conditions. Il doit être : effectué à un petit taux, remboursable sur une courte durée, des buts immobiliers, etc.

Comment comptabiliser les prêts du personnel ?

Pour enregistrer le prêt octroyé à un salarié, procédez de la manière suivante. Commencez par débiter le compte 2743 qui porte l’intitulé : Prêt au personnel. Finissez en créditant le compte 512 qui porte l’intitulé : Banque.

Ensuite, pour procéder au paiement des prêts par les salariés, il faut que vous suiviez les étapes ci-après. Entamez les écritures en commençant par débiter le compte 512 portant : banque, avec le montant du prêt suivi de l’intérêt.

Poursuivez en créditant le 2743 (Prêt au Personnel) avec le montant de l’amortissement du capital. Clôturez cette étape en créditant le 7626 (Revenus des prêts) avec la somme des intérêts.

Enfin, enregistrez les intérêts courus non échus en créditant le 27684 (intérêts courus sur prêts). Finissez, en créditant le 7626 (revenus des prêts).

ARTICLES LIÉS